Bornage d’un terrain
En Belgique, le bornage de terrain est un acte effectué par un géomètre-expert, visant à délimiter une parcelle. Son objectif est d’éviter tout litige entre voisins. Nous vous expliquons ici toutes les modalités.
Qu’est-ce que le bornage ?
Le bornage est l’acte de délimiter votre terrain, grâce à des bornes.
Pourquoi effectuer un bornage ?
Cette procédure, obligatoirement effectuée par un géomètre-expert, sert à délimiter de façon exacte votre terrain. Le bornage n’est absolument pas obligatoire, tant que vous ou votre voisin n’en faites pas la demande.
Si votre voisin, ou vous-même, souhaitez donc planter une haie, ou encore effectuer toute autre construction dans votre terrain, le bornage vous permet de vous assurer que rien n’entame sur le terrain de l’autre.
Dois-je obtenir l’accord de mon voisin ?
Celui-ci doit être approuvé par toutes les parties concernées. C’est-à-dire que si vous souhaitez délimiter votre terrain par rapport à celui de votre voisin, ou du propriétaire du terrain adjacent, celui-ci doit accepter la procédure. Dans le cas où toutes les parties acceptent le bornage, celui-ci peut se faire à l’amiable ! Dans le cas contraire, il faut s’en remettre à la justice pour pouvoir faire appel à un géomètre et entamer la procédure.
Il est important de préciser que cette action peut uniquement être effectuée par un géomètre-expert.
Les étapes de bornage de terrain par un géomètre
Le bornage de votre terrain par un géomètre-expert se fait en plusieurs étapes, toutes aussi importantes les unes que les autres.
La première étape est une étape de recherches juridiques. Le géomètre recherche des documents afin de délimiter le terrain, comme des actes, des plans de mesure,…
La deuxième étape est l’étape pratique : le géomètre se rend sur place afin d’effectuer les mesures, et de se rendre compte les modifications des limites du terrain.
Ensuite, le géomètre entame la création du plan de bornage, et du procès-verbal. Ceci se déroule dans le cas où toutes les parties impliquées sont d’accord avec la procédure.
La dernière étape est l’étape de délimitation en elle-même.
Frais de géomètre : qui paye ?
Nous retrouvons deux cas pour régler la facture pour l’intervention d’un géomètre.
Dans le cas où vos voisins, ou les propriétaires du terrain à côté du vôtre, acceptent la procédure de bornage, les deux parties peuvent régler la facture. Ce cas est le plus facile, car les deux parties s’entendent, et le travail de bornage peut se faire dès que possible.
Un autre cas peut se présenter, si vous désirez délimiter votre terrain par rapport à celui ou ceux à côté du votre : il y a conflit sur la volonté d’effectuer le bornage. Si vos voisins ne souhaitent pas entamer cette procédure, mais que vous bien, une procédure judiciaire doit être entamée. Votre demande passera donc chez le juge. Dans ce cas précis, la facture finale devrait être réglée par l’autre partie, par exemple si ses bâtiments dépassent de son terrain pour arriver sur le vôtre. En bref, si elle est en tord.
Vous souhaitez effectuer un bornage de terrain dans la province de Liège ? Sébastien Morue, géomètre expert, est à votre disposition.
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